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Appel à la mobilisation pour défendre les droits sociaux // Négociation accord UNEDIC

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars sur l’assurance chômage consacre une baisse des droits des demandeurs d’emploi en général et des intermittents du spectacle en particulier. Les signataires (Medef, Cgpme, Upa, Cfdt, Cftc, Fo) ont prévu des économies sur le dos des demandeurs d’emploi de l’ordre de 400 à 800 millions d’Euros par an, l’Unedic n’ayant toujours pas communiqué les chiffrages du coût de l’accord. Concernant les annexes 8 et 10 des intermittents du spectacle, l’accord reprend les dispositifs de 2003 et les aggrave. Le nouveau texte fixe un plafond de revenus qui ne concerne que quelques personnes et ne produira que des économies négligeables. La lutte unitaire a permis le maintien des annexes 8 et 10 que le Medef entendait supprimer purement et simplement mais l’accord a consacré la mise en place de dispositions, notamment un différé d’indemnisation qui va accroître les délais avant indemnisation pour les bas et moyens revenus, soit la très grande majorité des salariés intermittents du spectacle. Des chômeurs devront parfois attendre plusieurs mois avant de toucher leur allocation. Des augmentations de cotisations menaceront l’activité des petites structures du spectacle et du cinéma, déjà fragilisées par un contexte de crise, et entraîneront des baisses de salaires.
Nous sommes donc tous concernés.
Si l’accord n’est pas agréé par le ministère du Travail, il ne sera pas appliqué.
Rappelons que cet accord entérine un protocole Unédic de 2003 régissant les annexes 8 et 10 que FO avait refusé de signer, rappelons que la majorité politique actuelle s’y était opposée à l’époque, rappelons que cet accord a été négocié dans les locaux du MEDEF, dans un véritable déni de démocratie. La CGT, qui défendait les propositions du Comité de suivi, a été exclue de la négociation pendant plus de dix heures, en violation manifeste des règles et de l’esprit du paritarisme.
Le Comité de suivi de la réforme de l’intermittence travaille depuis 10 ans sur des contre-propositions justes, adaptées et pérennes. Elles ont été chiffrées et comparées avec le modèle actuel par une expertise indépendante : elles ne sont pas plus coûteuses et entrainent 70% de précarité en moins. Il est pour le moins anti-démocratique de constater que tout ce travail n’a même pas été étudié et que l’accord signé renforcera cette fragilité avec de nombreuses ruptures de droits supplémentaires.
Nous demandons au Ministre du Travail de ne pas agréer cet accord néfaste afin d’établir de nouvelles conditions de négociations.
Nous renouvelons par ailleurs notre demande que le Comité de suivi soit enfin reçu par le Ministre du Travail et la Ministre de la Culture.
Quelques liens pour en savoir plus:
CIP-IDF

SMA

FNSAC-CGT