BOITE À OUTILS

LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SPECTACLE VIVANT

Depuis le 1er juillet 2013, tout le champ du spectacle vivant est concerné par l’application d’une convention collective : la CCNEAC (convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles) pour le secteur public et la CCNSVP (convention collective nationale du spectacle vivant privé) pour le secteur privé. Elles s’appliquent à l’ensemble des structures menant des … Lire la suite …

Loi de sécurisation de l’emploi : généralisation de la couverture complémentaire santé

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Aujourd’hui, plusieurs millions de salariés ne bénéficient pas d’une mutuelle santé dans le cadre de leur entreprise. L’objectif est de permettre à tous les salariés d’accéder à une couverture maladie complémentaire. 

 

L’info à retenir : Au 1er janvier 2016 … Lire la suite …

MFA – Musique Française d’Aujourd’hui

MUSIQUE FRANÇAISE D’AUJOURD’HUI est un dispositif d’aide aux enregistrements phono– et vidéographiques fondé et financé par le ministère de la Culture et de la Communication (dgca), Radio France (Direction de la Musique), la sacem et la sacd.

RÉPERTOIRES
Les aides accordées par MFA sont réservées aux enregistrements de musique des répertoires « classique contem­porain » (musique symphonique … Lire la suite …

MUTUELLE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 1ER JANVIER 2016

Informations sur la mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation

Avenant 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé (loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l’emploi)

 

  • Au 1er janvier 2016 il est obligatoire de couvrir tous les salariés par le régime prévu par la branche a minima au niveau … Lire la suite …

réforme de la formation professionnelle continue

La loi du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie en profondeur le paysage de la formation professionnelle. Cette réforme permet de passer d’une obligation de payer (impôt) à une obligation de former (sanction si pas de formation), et d’un accès à la formation « selon son … Lire la suite …

Réseau culture 21 / les droits culturels

Cette plateforme est mise en place et gérée par le Réseau culture 21.
Elle vise à rassembler, organiser et diffuser les principales ressources sur la question des Droits culturels.

SMA

Syndicat des Musiques Actuelles. Le SMA s’adresse à toutes les entreprises de petite taille à lucrativité limitée, dont la ou les activités consistent à diffuser et/ou à produire des œuvres, à accompagner les pratiques, à soutenir la création, à former les praticiens, à informer ou à soutenir l’une des activités précitées dans le secteur des … Lire la suite …

UFISC

Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles. L’UFISC représente plus de 2000 structures développant des projets artistiques et culturels qui conjuguent une pluralité d’activités.

UNESCO – PCI

L’Unesco adopte la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003.