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LE RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Fiche pratique du CND, ARTCENA et l’IRMA – Septembre 2016

 

Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises de spectacles dont l’activité est caractérisée par la succession – voire la simultanéité – des contrats de travail à durée déterminée, l’alternance de périodes travaillées et non travaillées. Il ne s’agit donc pas d’un statut juridique précisément défini, mais plutôt d’une situation particulière d’emploi autorisée par la loi pour certaines professions et caractérisée principalement par sa précarité (recours fréquent et dérogatoire au CDD). Cette situation est compensée par une protection sociale particulière passant principalement par l’affiliation à un régime spécifique d’assurance chômage.

 

Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont adopté un accord le 28 avril dernier (et un avenant d’interprétation le 23 mai), réformant en profondeur le régime d’assurance chômage des annexes 8 et 10. Ces 2 textes n’ayant pas été validés au niveau interprofessionnel, c’est le ministère du travail qui a décidé de leur application par décret en date du 13 juillet 2016 (JO du 14 juillet), les rendant applicables au 1er août 2016. Attention, le décret précise que la transposition de l’accord du 28 avril n’est que provisoire, une décision définitive devrait intervenir au plus tard d’ici la fin de l’année.

Les droits seront ouverts selon la nouvelle réglementation pour les salariés dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er août 2016.

La circulaire Unedic n°2016-25 du 21 juillet 2016 apporte des précisions utiles sur l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle.

 

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