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Le temps partiel pour les animateurs et professeurs (convention collective de l’animation)

La loi relative à la sécurisation de l’emploi a imposé une nouvelle durée minimale de travail de 24 h hebdomadaires, applicable depuis le 1er juillet 2014, sauf accord de branche permettant de recourir à des temps partiels pour une durée inférieure à 24h. Le CNEA a signé avec les partenaires sociaux de la branche de l’Animation l’avenant n°148 relatif au temps partiel pour les personnels relevant de la grille spécifique (professeurs et animateurs techniciens), prévoyant une durée minimale de travail de 2h hebdomadaires qui correspond mieux aux réalités du terrain.

 

La mise en oeuvre de cette nouvelle durée minimale dérogatoire (2h) sera possible dès l’extension de l’avenant par le ministère mais cela peut prendre plusieurs mois. En attendant, tous les contrats de travail conclus après le 1er juillet 2014 doivent prévoir une durée hebdomadaire de 24h minimum, sauf 2 exceptions :

  • une exception automatique pour les étudiants de moins de 26 ans
  • une exception intervenant à la demande expresse du salarié (pour faire face à des contraintes personnelles ou pour lui permettre de porter la durée globale de son temps de travail à 24h hebdomadaires en complément d’autres contrats)

En résumé, pour embaucher un professeur ou animateur sur moins de 24h hebdomadaires, vous devez veiller à ce qu’il réponde aux conditions légales justifiant la dérogation. Il est nécessaire d’obtenir la demande écrite de dérogation du salarié, mentionnant le motif de renonciation (« contraintes personnelles » ou « cumul d’emploi »)

 

Le nouvel accord prévoit également les mesures suivantes :

  • regroupement des horaires en journées ou demi-journées
  • majoration à 25% des heures complémentaires dès la première heure
  • possibilité de mise en place d’un complément d’heures sous conditions
  • réflexion sur les possibilités de mutualisation de l’emploi des salariés à temps partiel par différents employeurs

 

 

Contact information juridique : maureen.largouet(@)famdt.com