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LOI RELATIVE À LA CRÉATION, L’ARCHITECTURE ET LE PATRIMOINE : PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS PAR LA FAMDT

La FAMDT a été auditionnée à deux reprises au Sénat en décembre 2015, à propos du projet de loi sur la liberté de la création de l’architecture et du patrimoine (LCAP). Ces auditions ont été effectuées en lien avec la FEDELIMA (Fédération des lieux de musiques actuelles), ce qui a permis de nous renforcer réciproquement, d’être plus représentatifs. Ces auditions nous ont permis de rencontrer un des rapporteurs de la loi ( Mr LELEUX) une sénatrice socialiste ( Mme ROBERT) et deux sénatrices écologistes (Mmes BLANDIN et BOUCHOUX). Nos interventions -communes avec la FEDELIMA- ont principalement porté sur la question des amateurs (notre demande étant une demande de médiation) et sur l’absence de référence aux droits culturels dans le projet de loi. La question de la souveraineté des associations, notamment dans le recrutement des directeurs(trices) des SMACs a aussi été débattue. Nos remarques et propositions ont été bien entendues et bien accueillies.

Les apports de Jean-Michel LUCAS (mobilisé depuis plusieurs années sur la question des droits culturels), membre associé depuis quelques mois au Conseil d’Administration de la FAMDT, ont été d’une très grande utilité. (> voir les travaux de Jean-Michel Lucas)

 

Voici les propositions d’amendements :

 

En savoir plus sur ce projet de loi  :

>> sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication

>> sur le site du Sénat

Loi-CAP