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PROJET D’ACCORD SUR LE RÉGIME DE L’INTERMITTENCE

Dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril 2016, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs sont arrivés à un accord sur le régime d’assurance-chômage de l’intermittence (Annexes 8 et 10 de la convention Unédic). L’accord prévoit entre autre des droits à  l’indemnisation pour les artistes et les techniciens à partir de 507 heures travaillées sur douze mois, ainsi qu’un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant » instauré en 2003. L’arrêt de la baisse des indemnisations dans le cas de congé maternité et arrêt maladie est une autre avancée importante. Par ailleurs, le cumul du salaire et des indemnités sera plafonné à 3 800 euros et la cotisation chômage des employeurs va être augmentée. Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé que le «fonds de soutien à l’emploi» pour les intermittents allait être «mis en oeuvre». Mais les négociations ne sont pas terminées : le texte doit encore être validé par le Medef et les confédérations syndicales, au niveau interprofessionnel.

 

Revue de presse :

// « Intermittents, salariés et employeurs du spectacle trouvent un projet d’accord sur l’assurance chômage« , ‘L’Humanité, 28 avril 2016

// « Intermittents du spectacle, un statut à défendre », Le Monde, 28 avril 2016

// « Intermittents, un accord acceptable« , le Monde, 28 avril 2016

// « Ce que contient le projet d’accord sur les intermittents« , Libération, 28 avril 2016

// « Malgré l’accord, la grève des intermittents se poursuit« , Arte info, 28 avril 2016